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Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
CELLINES, nom commercial exploité par :
Guivarch Louis
Entrepreneur individuel — Micro-entrepreneur
SIREN : 944 654 292
SIRET : 944 654 292 00019
465 Route de la Baronne
06700 Saint-Laurent-du-Var
France
E-mail : cellines.contact@gmail.com
Téléphone : +33 (0)7 56 88 89 80
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Et toute personne physique effectuant un achat sur le site cellines.fr, ci-après dénommée le « Client ».
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site CELLINES.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de CELLINES et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site cellines.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Le Client est invité à les consulter avant toute commande.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
CELLINES s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences d’apparence peuvent notamment résulter des paramètres d’affichage de l’écran du Client.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit avant la commande.
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Lorsque CELLINES bénéficie du régime de franchise en base de TVA, les prix sont affichés avec la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
CELLINES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier et modifier les éléments de celle-ci.
La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement.
Après validation et paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le Client.
CELLINES se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste concernant le prix ou de problème relatif à la disponibilité du produit.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, le Client est remboursé des sommes effectivement versées.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par CELLINES, notamment Shopify Payments lorsque ce moyen est disponible.
CELLINES n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire du Client lorsqu’elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.
CELLINES livre les commandes en France et dans les pays de l’Union européenne dans les zones desservies indiquées lors de la commande.
Le délai indicatif de livraison est de 5 à 8 jours ouvrés, sauf indication contraire affichée avant la validation de la commande.
Le délai de livraison commence à courir à compter de la confirmation de la commande et, lorsque cela est nécessaire, après confirmation du paiement.
CELLINES informe le Client de tout retard prévisible dans la livraison dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas de défaut de livraison dans le délai convenu, le Client peut demander à CELLINES d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas d’annulation valable pour défaut de livraison, CELLINES rembourse l’ensemble des sommes versées dans les conditions légales.
Le transfert des risques intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par CELLINES, prend physiquement possession du produit.
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose, en principe, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni supporter de pénalité.
Pour les biens, le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer CELLINES de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 30 jours.
La demande peut être adressée par e-mail à :
cellines.contact@gmail.com
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner le produit à CELLINES sans retard excessif et, au plus tard, dans les 30 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Sauf lorsque CELLINES accepte de prendre ces frais à sa charge ou lorsqu’une information préalable différente a été fournie, les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
CELLINES rembourse les sommes dues dans les conditions prévues par la loi et utilise, sauf accord contraire du Client, le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
CELLINES peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque le produit a été confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé, ou pour certains produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après livraison.
Les exceptions applicables sont précisées, lorsque nécessaire, sur la fiche du produit concerné.
Le Client peut utiliser le formulaire suivant :
À l’attention de CELLINES — cellines.contact@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit : ______________________________
Commandé le : _________________________
Reçu le : ______________________________
Nom du Client : ________________________
Adresse du Client : _____________________
Date : __________________________________
Signature du Client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
Les modalités pratiques de retour peuvent également être détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
Les produits retournés doivent, dans la mesure du possible, être correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Les retours effectués dans le cadre du droit de rétractation sont traités conformément à l’article 8 des présentes CGV.
Les produits vendus par CELLINES bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le Client peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. Lorsque les conditions légales sont remplies, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par CELLINES.
CELLINES est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
CELLINES ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un événement imprévisible et insurmontable constitutif d’un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.
Tous les éléments du site CELLINES, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, illustrations, marques et éléments de conception, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
CELLINES collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment au traitement des commandes, à la livraison, au paiement et au service client.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Les informations relatives aux données personnelles, aux finalités des traitements, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité de CELLINES.
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter CELLINES :
E-mail : cellines.contact@gmail.com
CELLINES s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée par le Client.
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à CELLINES et en l’absence de résolution amiable du litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CELLINES.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsqu’un Client réside dans un autre État membre de l’Union européenne, cette disposition ne prive pas le Client de la protection des dispositions impératives qui lui sont applicables dans son pays de résidence.
CELLINES se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de la réglementation ou de ses services.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
CELLINES
Guivarch Louis — Entrepreneur individuel
465 Route de la Baronne
06700 Saint-Laurent-du-Var
France
E-mail : cellines.contact@gmail.com
Téléphone : +33 (0)7 56 88 89 80
Site : https://cellines.fr